UE 2014 : renforcer le gouvernement de l'Europe
La nécessité d'améliorer et de renforcer le gouvernement de l'Union européenne est admise par la plupart des acteurs et des observateurs du fonctionnement des Institutions européennes.
Ils estiment aussi, en général, que ce gouvernement (au double sens constitutionnel et fonctionnel du terme) ne peut être assuré que par la Commission - ainsi que le prévoient la lettre et l'esprit des Traités depuis l'origine de la Communauté. La multiplication des compétences de l'Union et du nombre de ses États membres ne font que conforter cette analyse.
L'échéance de 2014 est une bonne occasion pour examiner les moyens de renforcer la capacité gouvernementale de la Commission, tant dans sa nature que dans son exercice.
Ce renforcement implique le plus souvent une modification des dispositions actuelles du Traité relatives aux pouvoirs de la Commission, à sa composition et à son fonctionnement interne. Ces modifications seraient schématiquement les suivantes :
1. le pouvoir d'initiative législative : le monopole de la Commission ne doit pas être remis en question. Il devrait au contraire être renforcé dans les deux domaines où il demeure encore limité: la justice et les affaires intérieures d'une part, les affaires étrangères et la défense d'autre part. (à noter que les articles 225 et 241 du TFUE donnent au Parlement et au Conseil la possibilité d'influencer ce pouvoir),
2. le pouvoir d'exécution : les limitations subsistantes de ce pouvoir de mise en oeuvre des règlements et directives - le plus souvent au bénéfice du Conseil ou de comités intergouvernementaux - devraient être supprimées,
3. le pouvoir de contrôle : la Commission devrait disposer de compétences plus larges et plus directes pour contrôler l'utilisation des crédits européens par les États,
4. la composition de la Commission : la limitation du nombre des commissaires (au 2/3 du nombre des États membres), telle que fixée par l'article 17§5 TUE à partir de 2014, ne devrait pas être remise en question,
5. le Président de la Commission : sa nouvelle légitimation démocratique (il est choisi "en fonction du résultat des élections au Parlement" et il est "élu par le Parlement") renforcent son autorité. En conséquence, il devrait :
- exercer de façon claire et prééminente (notamment aux yeux de l'opinion publique) la fonction de représentation de l'Union tant sur le plan européen qu'au niveau international,
- disposer d'un pouvoir accru dans le choix des membres du collège et dans la direction de celui-ci (la règle du vote majoritaire au sein de la Commission fixée par l'article 250 TFUE devrait être supprimée).
Jean-Guy GIRAUD
et la pol
lundi 1 avril 2013
dimanche 31 mars 2013
UE 2014 : réussir l'élection du Parlement européen
À peine plus d'une année nous sépare de la prochaine élection du Parlement européen.
En Mai 2014, l'Union européenne risque de se trouver dans une situation dangereuse du fait de la persistance - voire de l'aggravation - de la crise économique et politique qui mine le projet européen dans son ensemble.
L'unité et la solidarité des États et des peuples de l'Union se détériore de jour en jour et la confiance de l'opinion publique envers la construction communautaire et envers les Institutions européennes se détériore rapidement.
L'échéance de 2014 (renouvellement du Parlement, de la Commission et des principaux responsables de l'Union - voir la note précédente) doit donc impérativement être l'occasion d'un redressement de cette situation et de la re-naissance d'un espoir nouveau.
Pour y parvenir, il importe de "réussir" la prochaine élection européenne.
Dans le cas spécifique de la France, il s'agit de faire face aux deux risques majeurs du vote anti-européen et de l'abstentionnisme. Pour cela, au moins quatre conditions spécifiques doivent être remplies :
1. orienter le débat pré-électoral sur les questions européennes et non nationales : c'est la responsabilité des partis politiques (majorité et opposition confondues). Il faut éviter que l'élection européenne ne soit présentée comme un simple vote de confiance ou de défiance vis à vis du Gouvernement en place. Cette élection est la seule occasion pour l'opinion de s'exprimer sur le projet européen et d'influencer son évolution; cette opportunité ne doit pas lui être volée.
2. dénoncer le vote anti-européen : il s'agit de démontrer aux électeurs que ce vote est dangereux, sans issue et sans avenir - que le repli national (ou pire nationaliste) n'est pas une option viable mais un risque politique et économique majeur. C'est le rôle principal des autorités en place comme des représentants des partis politiques responsables.
3. inciter à la participation au vote : le gouvernement doit assumer son devoir civique d'information, de communication et de publicité sur l'importance et les enjeux de l'élection européenne. Cette élection doit être précédée, de la part des pouvoirs publics, d'une grande campagne d'explication sur le projet européen, sur le fonctionnement des Institutions européennes et, surtout, sur le rôle dorénavant central du Parlement européen dans l'orientation et la mise en oeuvre de ce projet.
4. assurer la qualité des candidats à l'élection : les partis politiques doivent s'engager à proposer des candidats crédibles c'est à dire prêts à s'investir pleinement dans leurs fonctions et pour toute la durée de leur mandat - capables d'assumer ces fonctions du fait de leur expérience et de leur motivation - disposés à rendre compte régulièrement à leurs mandants.
Mais ces mesures ne permettront d'éviter la catastrophe annoncée de 2014 que si une condition préalable et centrale est remplie: un exercice d'évaluation, de clarification et de ré-ajustement des objectifs de l'Union. Tirer les leçons des carences et des erreurs passées et proposer les réformes nécessaires, y compris sur le plan institutionnel.
Ces réformes ne pourront intervenir qu'après 2014 mais elles doivent être identifiées et débattues pendant la campagne afin d'orienter le vote. Ce débat doit être initié d'urgence par les responsables nationaux et européens "sortants".
Nous y reviendrons.
Jean-Guy GIRAUD
À peine plus d'une année nous sépare de la prochaine élection du Parlement européen.
En Mai 2014, l'Union européenne risque de se trouver dans une situation dangereuse du fait de la persistance - voire de l'aggravation - de la crise économique et politique qui mine le projet européen dans son ensemble.
L'unité et la solidarité des États et des peuples de l'Union se détériore de jour en jour et la confiance de l'opinion publique envers la construction communautaire et envers les Institutions européennes se détériore rapidement.
L'échéance de 2014 (renouvellement du Parlement, de la Commission et des principaux responsables de l'Union - voir la note précédente) doit donc impérativement être l'occasion d'un redressement de cette situation et de la re-naissance d'un espoir nouveau.
Pour y parvenir, il importe de "réussir" la prochaine élection européenne.
Dans le cas spécifique de la France, il s'agit de faire face aux deux risques majeurs du vote anti-européen et de l'abstentionnisme. Pour cela, au moins quatre conditions spécifiques doivent être remplies :
1. orienter le débat pré-électoral sur les questions européennes et non nationales : c'est la responsabilité des partis politiques (majorité et opposition confondues). Il faut éviter que l'élection européenne ne soit présentée comme un simple vote de confiance ou de défiance vis à vis du Gouvernement en place. Cette élection est la seule occasion pour l'opinion de s'exprimer sur le projet européen et d'influencer son évolution; cette opportunité ne doit pas lui être volée.
2. dénoncer le vote anti-européen : il s'agit de démontrer aux électeurs que ce vote est dangereux, sans issue et sans avenir - que le repli national (ou pire nationaliste) n'est pas une option viable mais un risque politique et économique majeur. C'est le rôle principal des autorités en place comme des représentants des partis politiques responsables.
3. inciter à la participation au vote : le gouvernement doit assumer son devoir civique d'information, de communication et de publicité sur l'importance et les enjeux de l'élection européenne. Cette élection doit être précédée, de la part des pouvoirs publics, d'une grande campagne d'explication sur le projet européen, sur le fonctionnement des Institutions européennes et, surtout, sur le rôle dorénavant central du Parlement européen dans l'orientation et la mise en oeuvre de ce projet.
4. assurer la qualité des candidats à l'élection : les partis politiques doivent s'engager à proposer des candidats crédibles c'est à dire prêts à s'investir pleinement dans leurs fonctions et pour toute la durée de leur mandat - capables d'assumer ces fonctions du fait de leur expérience et de leur motivation - disposés à rendre compte régulièrement à leurs mandants.
Mais ces mesures ne permettront d'éviter la catastrophe annoncée de 2014 que si une condition préalable et centrale est remplie: un exercice d'évaluation, de clarification et de ré-ajustement des objectifs de l'Union. Tirer les leçons des carences et des erreurs passées et proposer les réformes nécessaires, y compris sur le plan institutionnel.
Ces réformes ne pourront intervenir qu'après 2014 mais elles doivent être identifiées et débattues pendant la campagne afin d'orienter le vote. Ce débat doit être initié d'urgence par les responsables nationaux et européens "sortants".
Nous y reviendrons.
Jean-Guy GIRAUD
mardi 26 mars 2013
UE 2014 : le renouvellement des dirigeants
2014 : LE RENOUVELLEMENT DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
En Mai 2014, la nouvelle élection du Parlement européen donnera le départ d'un important renouvellement des dirigeants de l'UE.
Les 5 principaux postes à pourvoir seront ceux :
- du Président du Parlement,
- du Président du Conseil européen,
- du Président de la Commission,
- du Haut représentant
- du Commissaire chargé des affaires économiques et financières.
(seuls resteront en fonction le Président de la BCE et celui de l'Eurogroupe)
Tous ces nominations seront influencées par le résultat des élections européennes et se feront sous le contrôle direct ou indirect du nouveau Parlement.
À cette occasion se posera ouvertement la question de la qualité et de la légitimité de la gouvernance des Institutions européennes, actuellement fort critiquées par l'opinion publique.
Au delà des traditionnels critères d'équilibre géographique, politique et de genre les qualités personnelles des candidats joueront un rôle plus important que dans le passé. Leur compétence, indépendance, expérience, notoriété, autorité, charisme, engagement européen seront notamment passés au crible par la presse et par le Parlement.
La nécessité d'assurer un meilleur leadership européen étant devenue incontournable, ces nominations ne pourront plus se faire dans les conciliabules secrets des chancelleries mais devront être débattues de façon plus démocratique et plus transparente.
La position des nouveaux dirigeants en sera renforcée ; leur plus grande exposition publique ira de pair avec une responsabilité politique accrue et un devoir explicite de rendre des comptes.
Le Président de la Commission, élu par le Parlement européen - lui-même issu du suffrage universel des citoyens européens - devra exercer un rôle prééminent dans la représentation de l'Union tant à l'intérieur de celle-ci que sur la scène internationale.
Jean-Guy GIRAUD
"Europe 2014 : ouverture du blog par Jean-Guy GIRAUD
Bonjour,
j'ouvre aujourd'hui ce blog intitulé "Europe 2014" et vous y souhaite la bienvenue.
J'y publierai régulièrement des notes relatives à la situation de l'Union européenne à la veille de l'échéance de 2014 (élection du Parlement européen et renouvellement de la Commission).
Ces notes reprendront souvent les positions défendues par l'Union des Fédéralistes Européens - France que l'on peut retrouver sur "www.uef.fr".
Nous y défendons une idée simple : seule l'adoption d'un modèle de type fédéral peut assurer la survie de l'Union - des réformes constitutionnelles importantes doivent être entreprises dès 2014.
À bientôt sur "Europe 2014" *
Jean-Guy GIRAUD
* "eu2014blog.wordpress.com"
j'ouvre aujourd'hui ce blog intitulé "Europe 2014" et vous y souhaite la bienvenue.
J'y publierai régulièrement des notes relatives à la situation de l'Union européenne à la veille de l'échéance de 2014 (élection du Parlement européen et renouvellement de la Commission).
Ces notes reprendront souvent les positions défendues par l'Union des Fédéralistes Européens - France que l'on peut retrouver sur "www.uef.fr".
Nous y défendons une idée simple : seule l'adoption d'un modèle de type fédéral peut assurer la survie de l'Union - des réformes constitutionnelles importantes doivent être entreprises dès 2014.
À bientôt sur "Europe 2014" *
Jean-Guy GIRAUD
* "eu2014blog.wordpress.com"
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