UE 2014 : recentrer l'action européenne sur l'essentiel


La Commission vient de lancer une proposition formelle de directive relative au respect d'un certain quota de membres féminins dans les conseils d'administration des sociétés cotées.

Comme il fallait s'y attendre, cette proposition a déclenché une polémique inutile et hors de proportion avec son importance concrète. Elle a renforcé l'argumentation des États et des opinions publiques hostiles par principe à l'intervention de l'UE dans le champ sociétal. Elle a irrité ceux qui estiment que l'UE "se mêle trop des petites choses et pas assez des grandes".

De fait, cette initiative prête le flanc aux critiques suivantes :

1. sa base juridique est fragile et, en tout cas indirecte : l'article 157 TFUE traite de l"égalité des rémunérations" H/F dans le cadre de la politique sociale et non pas de l'égalité des déroulements de carrière qui est un tout autre problème.

2. ce problème nécessite des solutions adaptées aux circonstances nationales; l'adoption de quotas arbitraires et uniques n'est pas souhaitable. Il s'agit d'un cas typique où le principe de subsidiarité doit jouer à plein.

3. toute proposition "politiquement correcte" n'est pas forcément opportune; "gouverner c'est choisir" ce qui est vraiment utile, important et prioritaire. En l'espèce, la Commission pourrait se limiter à souligner publiquement le problème et suggérer aux États des mesures nationales appropriées.

4. en refusant (contrairement au Traité) de limiter le nombre des commissaires, le Conseil européen est indirectement responsable de ce type de problèmes.

Jean-Guy GIRAUD