UE 2014 : "veto delendum est"


De nombreuses dispositions du Traité de Lisbonne maintiennent le droit de veto de chacun des 27 États membres (c'est à dire la nécessité de leur vote unanime) sur les décisions les plus importantes du Conseil de ministres de l'UE (1).

C'est par exemple le cas pour les principales décisions relatives à l'union monétaire, budgétaire, fiscale, financière et sociale - ainsi que pour la plupart de celles relatives à la politique étrangère et à la défense ou certaines de celles concernant les affaires intérieures et judiciaires.

Bien que rarement soulignée - voire relativisée ("on ne vote pas au Conseil : on recherche le consensus") - cette source de blocage du processus décisionnel est un formidable handicap pour l'évolution de l'Union, notamment lorsque certains Gouvernements l'utilisent de façon quasi systématique, en font un instrument de chantage politique ou une expression de leur euroscepticisme occasionnel.

La perspective même du veto empêche souvent les Institutions (notamment la Commission) d'ouvrir les dossiers qui pourraient s'y heurter.

Des mesures palliatives existent bien pour tenter de contourner ce blocage en dernier ressort : les "clauses passerelles", la coopération renforcée, l'"abstention constructive" ou les accords intergouvernementaux. Mais elles comportent toutes des inconvénients majeurs et sont d'ailleurs rarement utilisées.

Tant l'accroissement du nombre des États membres que la nécessité de développer les politiques encore soumises au veto devraient donc conduire l'UE à supprimer une règle d'unanimité d'un autre âge. Règle que l'on ne retrouve plus guère dans les statuts des organisations internationales ou dans les constitutions des États fédéraux.

Cette suppression est un des éléments principaux de la nécessaire révision des Traités - laquelle requiert aussi le vote unanime des États et devra donc être également modifiée.

L'achèvement de cette réforme copernicienne du régime des souverainetés nationales au sein de l'UE est une condition indispensable à son développement. Comme l'affirme souvent la Chancelière allemande: " Une Union européenne qui serait incapable de se réformer serait condamnée à la paralysie".

Il serait utile que cette question soit soulevée clairement et explicitement à l'occasion du débat qui précèdera l'échéance de 2014.

Jean-Guy GIRAUD

(1) Au total, 62 articles TUE et TFUE prévoient un vote à l'unanimité du Conseil et du Conseil européen.