UE 2014 ; Quelle "union politique" ?

UE 2014 : Quelle "union politique" ?

Le Gouvernement français vient de faire l'annonce d'une prochaine initiative visant à renforcer l'"union politique" européenne.

Ce terme a été jusqu'ici utilisé pour désigner l'ensemble du dispositif politico-institutionnel au service du processus d'intégration européenne. Il se réfère notamment - comme ce fut le cas pour l'élaboration du Traité de Lisbonne - à la gouvernance de l'UE (cf. les rôles respectifs de la Commission et du Conseil), à sa démocratisation (cf. rôle du Parlement) et à l'évolution de ses compétences; ainsi entendue, l'"union politique" concerne, bien entendu, l'ensemble des États membres.

Les déclarations officielles du Gouvernement français semblent au contraire ne viser que le volet économique et monétaire (l"union économique et monétaire") de l'Union et paraissent ne s'adresser qu'aux seuls membres de l'Eurozone. Elles concerneraient principalement l'institutionnalisation d'une sorte de directoire intergouvernemental habilité à faire progresser la coopération de l'Eurogroupe en matière économique, budgétaire, financière et, éventuellement, fiscale. Les activités de l'Eurogroupe se développeraient en marge de l'UE - la Commission,   le Parlement et les États non membres restant informés de ces activités et occasionnellement consultés. Ce directoire respecterait le principe de l'accord unanime de ses membres pour toute décision.

On voit donc que cette initiative française parait assez éloignée de la conception usuelle d'"union politique" et pourrait même, sous certains aspects, s'y opposer.

Toutefois, vu la gravité de la situation économique et sociale au sein de l'UE, les suggestions précises que pourra faire le Gouvernement français mériteront d'être examinées pour leur mérite propre. Si elles contribuent à renforcer les mesures déjà prises et à accélérer la mise en oeuvre des propositions présentées par la Commission et soutenues par le Parlement - si elles respectent le fonctionnement normal des Institutions tel que fixé par les Traités et si elles n'affectent pas l'unité et la solidarité de l'ensemble des États membres de l'Union - ces suggestions seront les bienvenues.

Il demeure que, jusqu'ici, les Gouvernements français successifs se sont avérés plutôt réticents à adapter - pour le moderniser - le "compact social" qui caractérise la société française et à dépasser les "obstacles structurels à la croissance" relevés depuis de nombreuses années par le FMI, l'OCDE, la Commission, ...

Il demeure également que, jusqu'ici, ces Gouvernements se sont montés très attachés à préserver leur "autonomie politique" et peu enclins à mettre en commun la souveraineté nationale avec les autres États de l'UE par l'intermédiaire des Institutions européennes pourtant légitimées par les Traités pour ce faire.

Si ces deux traits caractéristiques de la position française devaient demeurer inchangés, on voit mal quels véritables progrès pourraient être accomplis - quelle que soit la valeur technique des suggestions avancées.

Au total, cette nouvelle initiative française - très éloignée du véritable concept d'"union politique" - risque de créer une inopportune et infructueuse diversion dans le débat pré-électoral de 2014 dont le thème principal devrait demeurer : comment renforcer la gouvernance et les compétences de l'UE pour surmonter la crise politique de l'Union et donc notamment sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face à la crise économique et sociale ?


Jean-Guy GIRAUD