UE 2014 : la Commission restera pléthorique


C'est dans la plus totale indifférence du Parlement européen, des media et des milieux européens que le Conseil européen des 22/23 mai 2013 a confirmé officiellement son refus de réduire la taille de la Commission - ainsi que le prévoyait pourtant le Traité de Lisbonne - afin de permettre à chaque État membre de conserver "son" commissaire.

C'est la deuxième fois que le Conseil européen revient sur cette décision de réduction :
- le Traité de Nice prévoyait un nombre de commissaires "inférieur au nombre des États membres" à partir de l'adhésion du 27ème État (soit 2009); cette promesse n'a pas été tenue .
- le Traité de Lisbonne prévoyait "un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre des États membres à partir de 2014"; cette promesse a été rompue par le Conseil européen avant même l'entrée en vigueur de ce Traité (en vue d'en faciliter la ratification , notamment par l'Irlande).

La décision du 23 mai 2013 ne fait qu'entériner ce deuxième refus . Elle est également assortie d'un nouveau rendez-vous, pour un nouvel examen de la question, fixé à ...2019 ! À cette date, l'UE - et donc le collège de la Commission - compteront au moins 30 États membres.

Cette incapacité du Conseil européen à accepter la déconnexion entre la Commission et chacun des États membres est motivée par le souci de ceux ci de préserver leur statut, leur représentation et leur influence au sein de l'exécutif. Elle dérive également de la crainte corporatiste de voir l'organe exécutif de l'UE rompre ce noeud gordien et s'affranchir trop nettement du Conseil.

La Commission de 28 membres installée en 2014 devra donc trouver d'autres moyens pour asseoir son indépendance et assurer l'efficacité de son travail. De nombreuses solutions sont possibles, dont la constitution d'un "cabinet restreint" composé des commissaires responsables des grands dossiers : les affaires étrangères et la défense bien sûr, mais aussi les affaires économiques et financières ainsi que d'autres questions que le nouveau Président considérera comme prioritaires.

De façon générale, il faut espérer que le nouveau Président - qui sera vraisemblablement le candidat du parti politique européen majoritaire à l'issue du scrutin - aura l'autorité suffisante pour rester maître de la composition et de l'organisation de "sa" Commission. Si tel est le cas, celle-ci pourrait regagner un peu du pouvoir et du prestige que le Conseil européen ne cesse de lui refuser.


Jean-Guy GIRAUD













, b "Haut Représentant", mais aussi  bien sûr"