UE 2014 : quel déficit démocratique ?

Le contrôle démocratique sur la nomination des hauts dirigeants européens est  beaucoup plus intense et efficace qu'on ne le croit souvent.

Le Parlement européen vient de le démontrer à nouveau sur trois nominations :

- celle du candidat Croate comme membre de la Commission : les auditions, menées par les commissions compétentes du PE, ont été jugées insatisfaisantes et le candidat devra fournir de nouvelles explications

- celle du candidat Croate comme membre de la Cour des Comptes : la commission compétente a donné un avis négatif sur cette candidature

- celle du candidat Roumain comme membre de la Cour des Comptes : la pleinière du PE a rejeté (en 2012) cette candidature sur avis négatif de la commission compétente.

Ces trois exemples récents - faisant suite à de nombreux précédents - confirment l'effectivité du contrôle du PE sur le choix des dirigeants des Institutions européennes (à l'exception notable et justifiée de la Cour de Justice).

Les auditions des candidats présentés par les États sont notoirement approfondies - voire intrusives - et s'attachent à ne laisser aucune zone d'ombre dans leurs précédents parcours professionnels, leurs qualifications et motivations, leur indépendance, les éventuels conflits d'intérêt, etc..., indépendamment de leur notoriété ou affiliations politiques.

À présent pleinement avertis de la rigueur de ce contrôle parlementaire, les gouvernements ont progressivement renoncé à présenter des candidats politiquement influents mais insuffisamment qualifiés pour les fonctions concernées. Les récents et futurs États membres l'apprennent à leurs dépens.

Quels États membres peuvent prétendre exercer un tel contrôle démocratique sur la nomination des responsables nationaux ? Le "déficit démocratique" n'est pas forcément là où l'on croit.

Jean-Guy GIRAUD